Les onze jours
que le fisc n'a jamais rendus
En Grande-Bretagne, le mercredi 2 septembre 1752 fut suivi du jeudi 14. Onze jours quittaient le calendrier pour rattraper le retard julien. Ils ne quittèrent ni les baux, ni les rentes, ni les comptes du Trésor : c'est pourquoi l'exercice fiscal britannique s'achève encore le 5 avril, et non le 25 mars.
Un calendrier corrigé, des dettes intactes
La loi dite Calendar (New Style) Act, sanctionnée le 22 mai 1751 et entrée en vigueur le 1er janvier 1752, règle deux retards d'un coup. Elle fait commencer l'année civile au 1er janvier et non plus au 25 mars, jour de la Dame ; et elle aligne le royaume sur le calendrier grégorien en supprimant onze dates de septembre 1752. La légende veut qu'une foule ait réclamé ses onze jours. Aucune source contemporaine ne l'atteste : la formule provient d'une bannière peinte par Hogarth en 1755, où elle sert de slogan électoral.
Le texte prend cependant soin de ne rien retrancher aux obligations. Sa sixième section dispose que les loyers, rentes, intérêts et baux ne deviennent pas exigibles onze jours plus tôt : chaque échéance est reportée d'autant, comme si le calendrier n'avait pas bougé. Le législateur corrige l'instrument de mesure sans toucher à la quantité mesurée. Un locataire devait toujours une année pleine de loyer, un créancier touchait toujours douze mois d'intérêts.
Le Trésor s'applique la règle à lui-même. L'exercice fiscal, qui courait jusqu'au 25 mars, aurait été amputé de onze jours de recettes : on le prolonge d'autant, et l'année d'imposition suivante s'ouvre le 5 avril 1753. Un second décalage d'un jour, le plus souvent rapporté à l'année 1800, bissextile en calendrier julien mais non en grégorien, porte la date au 6 avril. Elle n'a plus bougé depuis.
Le temps des contrats n'est pas celui du calendrier
L'épisode isole une distinction que l'on oublie lorsque tout va bien : une date est une convention, une créance est une durée. Toute réforme de l'unité pose la même question, et les législateurs y répondent depuis par une clause de continuité des contrats : le passage à l'euro en 1999, les redénominations monétaires, le remplacement du Libor par des taux calculés autrement, assorti d'un ajustement destiné à ne léser ni le prêteur ni l'emprunteur.
Reste la seconde leçon, moins noble : une décision comptable prise pour ne pas perdre onze jours de recettes gouverne encore le calendrier de dizaines de millions de contribuables. L'Office of Tax Simplification a examiné en septembre 2021 le déplacement de cette fin d'exercice au 31 mars ou au 31 décembre. Ses conclusions reconnaissent les avantages d'une date alignée sur le mois ou sur l'année civile, et le coût considérable du changement. Rien n'a été décidé.
Un calendrier se corrige d'un trait de loi ; une échéance, jamais.