Éphéméride

Dix ans de monopole
pour qui invente

1474 Innovations & techniques Lecture 3 min

Le 19 mars 1474, le Sénat de Venise adopte une loi qui garantit à l'auteur d'un dispositif nouveau dix ans d'exclusivité. Considéré comme le premier système de brevets codifié d'Europe, le texte traite l'invention comme un droit, non comme une faveur.

Le fait

Une loi générale à la place des faveurs

Avant 1474, protéger une invention relevait du privilège : une cité accordait à un homme un monopole, au gré de sa faveur. En 1421, Florence avait ainsi concédé à Filippo Brunelleschi trois ans d'exclusivité sur un bateau de charge, en échange de la divulgation de son procédé. Le bateau coula lors de son premier voyage sur l'Arno.

Le texte vénitien change d'échelle en posant une règle générale. Tout « dispositif nouveau et ingénieux », non encore fabriqué dans les domaines de la République, est protégé dès qu'il est perfectionné et prêt à l'usage, à condition que son auteur le déclare aux Provveditori di Comun, magistrats de la cité. Pendant dix ans, nul ne peut en fabriquer de semblable sans son accord. Le contrevenant paie cent ducats d'amende et voit l'objet détruit ; l'inventeur peut plaider devant n'importe quel office de Venise. La République se réserve d'user de l'invention en cas de besoin, mais seuls les auteurs peuvent l'exploiter. L'enregistrement est gratuit.

L'échange est explicite : la cité offre un monopole temporaire, l'inventeur lui apporte un savoir qu'il doit déclarer et mettre en œuvre sur son territoire. Le dispositif a servi : on compte près de 1 900 brevets vénitiens entre 1474 et 1788, dont 28 avant 1500, 593 au XVIe siècle, 605 au XVIIe et 670 entre 1700 et 1788.

1474 : dix ans de monopole pour qui invente
Ce que ça révèle

Un monopole prêté contre du savoir

Le brevet repose sur un arbitrage qui n'a pas changé : un monopole limité dans le temps, accordé contre la divulgation. Sans protection, l'inventeur garde son secret ou se fait copier ; sans limite, la rente étouffe la concurrence. Dix ans, une amende, une déclaration obligatoire : Venise règle déjà les trois curseurs que les législateurs ajustent encore.

Les historiens ne s'accordent pas sur la portée de la loi. Pour la lecture dominante, elle fonde le système moderne ; pour Joanna Kostylo, elle codifie surtout des usages existants, tout en protégeant des inventeurs individuels plutôt que des corporations. Reste une question toujours ouverte : jusqu'où la protection d'une idée stimule-t-elle l'invention, et à partir de quand freine-t-elle ceux qui viennent après ?

Le brevet est un monopole prêté, que l'inventeur rembourse en divulguant ce qu'il sait.