Le traité signé
dans le secret
Le 23 janvier 1860, la France et le Royaume-Uni signent un traité de commerce négocié dans le plus grand secret. Napoléon III y lève des interdictions d'importation vieilles de plusieurs décennies, sans avoir consulté ni les industriels ni le Parlement.
Une révolution douanière décidée par l'exécutif
Depuis le début du siècle, la France protégeait son industrie par des prohibitions : de nombreux produits britanniques, dont des tissus de laine et de coton, ne pouvaient tout simplement pas entrer. Une tentative de libéralisation s'était heurtée en 1856 au refus du Parlement. Fin 1859, Napoléon III contourne l'obstacle : un traité relève du pouvoir exécutif. Les pourparlers, conduits par l'économiste libéral Michel Chevalier et par le député britannique Richard Cobden, restent secrets au point que, hors l'Empereur, cinq personnes seulement en France en connaissent l'existence.
Le texte est signé le 23 janvier 1860. La France admet 44 catégories de produits britanniques jusque-là interdits, avec des droits limités à 30 % de la valeur, puis à 25 % à partir du 1er octobre 1864. Le Royaume-Uni supprime ou réduit ses droits sur 41 produits, dont les soieries, et abaisse progressivement ceux qui frappent les vins et les eaux-de-vie. Le traité est conclu pour dix ans.
Le mécanisme décisif tient à l'article 19 : la clause de la nation la plus favorisée, sans condition. Tout avantage douanier accordé plus tard à un pays tiers doit l'être aussi à l'autre signataire. Chaque accord que la France conclut ensuite étend donc la baisse des droits à tous ses partenaires, et un traité entre deux États devient peu à peu un réseau. Le Royaume-Uni signera huit traités de ce type dans les années 1860.
Ouvrir sans s'effondrer
Les protectionnistes annonçaient la ruine des fabricants. Les chiffres disent autre chose. Le taux moyen des droits français passe d'environ 11 % en 1859 à 5 % en 1861 ; les exportations de cognac bondissent de 150 000 hectolitres en 1860 à 421 000 en 1866 ; les échanges croisés de produits d'une même branche, tissus de coton, de laine ou de soie, passent d'environ 14 % du commerce français en 1859-1860 à 38 % en 1872. La France importait davantage sans vendre moins à l'étranger.
La suite rappelle que l'ouverture reste un choix politique, donc réversible. Des pressions protectionnistes se manifestent dès 1878, et la France met fin au régime en 1892 au profit du tarif Méline. Entre-temps, le traité aura laissé un modèle durable : un accord bilatéral, une clause qui le multiplie, un exécutif qui engage le pays sans attendre l'assemblée. La clause de la nation la plus favorisée figure toujours au cœur des règles du commerce mondial : jusqu'où une ouverture négociée à deux doit-elle profiter à tous ?
Le libre-échange tient moins à une doctrine qu'à une signature, et une signature peut se retirer.