La pollution qui
devint une marchandise
Le 15 novembre 1990, les États-Unis signent une loi qui oblige les centrales électriques à réduire leurs rejets de dioxyde de soufre, cause majeure des pluies acides. Sa nouveauté tient à la méthode : l'État fixe le total, puis laisse les entreprises s'échanger le droit d'émettre.
Un plafond, des permis, un marché
Les pluies acides, nées en grande partie du dioxyde de soufre des centrales au charbon, abîmaient forêts et lacs d'Amérique du Nord. Les amendements au Clean Air Act (loi publique 101-549), signés le 15 novembre 1990, fixent un objectif de réduction permanente de 10 millions de tonnes d'émissions par rapport à 1980.
Plutôt que d'imposer à chaque centrale une technique, la loi distribue des permis : un « allowance » autorise à émettre une tonne de dioxyde de soufre. La première phase commence le 1er janvier 1995 pour 110 centrales ; la seconde, le 1er janvier 2000, étend le dispositif à environ 2 000 installations, sous un plafond national de 8,95 millions de tonnes. Une centrale qui réduit plus que prévu vend ses permis en trop ; celle qui peine en achète. Qui émet sans permis paie 2 000 dollars par tonne et doit compenser l'année suivante.
L'idée vient des économistes. En 1968, le Canadien John Dales publie Pollution, Property and Prices et propose de créer des droits d'émission négociables : l'air, jusque-là gratuit, devient un bien que l'on mesure, répartit et échange. Dès 1993, l'agence fédérale de l'environnement met aux enchères chaque année 250 000 permis, le dernier lundi de mars.
Fixer le total, laisser le prix décider du reste
Le résultat a surpris par sa rapidité : l'objectif fixé pour 2010, une réduction de moitié par rapport à 1980, était atteint dès 2007. Des études, dont celle de Carlson et ses coauteurs (2000), jugent le coût nettement inférieur à celui d'une réglementation qui aurait imposé les mêmes techniques à tous.
Le mécanisme sépare deux décisions. La quantité totale relève du politique : c'est le plafond. Le prix, lui, naît de l'échange et indique où réduire coûte le moins. Reste une limite : un plafond national ne dit pas où retombent les rejets. Ce programme a pourtant inspiré le système européen d'échange de quotas d'émission, et la même question se pose pour tout marché d'un bien commun : qui fixe le plafond, et selon quels critères ?
Fixer la quantité est un choix politique ; trouver le prix est l'affaire du marché.