Le péage où le roi pouvait
racheter la cargaison
Le 14 mars 1857, une convention conclue à Copenhague met fin au péage du Sund, que le Danemark prélevait depuis plus de quatre siècles sur les navires franchissant le détroit. Il doit sa célébrité chez les économistes à une clause ingénieuse : le capitaine déclarait lui-même la valeur de sa cargaison, mais la Couronne pouvait la lui racheter à ce prix.
Quatre siècles de halte devant Helsingør
Instauré en 1429 par le roi Éric de Poméranie, le péage du Sund frappe les navires étrangers qui empruntent l'Øresund, entre la Baltique et la mer du Nord. Chaque bâtiment doit faire halte à Helsingør et acquitter son dû, sous la menace des canons postés sur les deux rives. Le détroit est la grande route du blé et du bois de la Baltique ; aux XVIe et XVIIe siècles, le péage aurait fourni jusqu'aux deux tiers des recettes de l'État danois.
En 1567, le droit fixe par navire cède la place à une taxe de 1 à 2 % de la valeur de la cargaison, qui triple le rendement du péage. Les registres tenus à Helsingør, conservés de 1497 à 1857, consignent près de deux millions de passages : une source majeure pour l'histoire du commerce européen.
Restait à connaître la valeur des marchandises. Le Danemark en confia l'estimation au capitaine lui-même, avec un garde-fou : la Couronne se réservait le droit d'acheter la cargaison au prix déclaré. Sous-évaluer pour payer moins exposait à céder sa marchandise à perte ; surévaluer revenait à payer trop. La déclaration la plus avantageuse était donc la plus exacte.
Au XIXe siècle, les nations marchandes ne le supportent plus, et les États-Unis en contestent le principe. La convention de Copenhague le rachète : les puissances maritimes européennes versent au Danemark 33,5 millions de rigsdaler, dont environ un tiers payé par le Royaume-Uni et un tiers par la Russie. Washington conclut la même année un accord séparé, moyennant quelque 393 000 dollars. Les détroits danois s'ouvrent librement aux navires de commerce.
Faire dire la vérité par l'intérêt
La clause du Sund préfigure une idée que la théorie économique a formalisée bien plus tard : l'auto-évaluation sous menace de rachat. Lorsqu'une administration ne peut vérifier elle-même la valeur d'un bien, elle peut laisser le propriétaire l'annoncer, à condition que l'annonce l'engage. C'est le principe de la taxe dite de Harberger, esquissée par l'économiste Arnold Harberger au début des années 1960, que Eric Posner et Glen Weyl ont remise au centre du débat en 2018 dans Radical Markets.
Le mécanisme a ses limites : il suppose un acheteur public capable de payer, de stocker et de revendre, qui use de son droit assez souvent pour rester crédible. Quant à la fin du péage, elle rappelle qu'une rente de passage, si bien conçue soit-elle, finit par se racheter lorsque le commerce qu'elle taxe pèse plus lourd que la puissance qui la perçoit.
Un impôt peut obtenir la vérité sans contrôleur, pourvu que mentir coûte plus cher que déclarer juste.