Éphéméride

La taxe qui ne voit
que la différence

1954 Idées & applications Lecture 3 min

Le 10 avril 1954, la France adopte une taxe conçue par un haut fonctionnaire des impôts de 37 ans, Maurice Lauré. Son principe tient en une soustraction, et cette soustraction allait faire le tour du monde.

Le fait

Une soustraction contre la cascade

Au sortir de la guerre, l'État finance la reconstruction avec des taxes qui frappent chaque vente sur son prix total. Un produit qui passe par cinq entreprises avant d'atteindre l'acheteur est taxé cinq fois, et l'impôt s'ajoute à l'impôt. Ce mécanisme « en cascade » pénalise les circuits longs, pousse les entreprises à tout faire elles-mêmes plutôt qu'à se spécialiser, et renchérit les machines achetées pour produire.

Inspecteur des finances devenu directeur adjoint de la Direction générale des impôts, Maurice Lauré expose une autre logique dans un ouvrage paru en 1952, La taxe sur la valeur ajoutée. La loi n° 54-404 du 10 avril 1954 la met en œuvre à la place de la taxe à la production. Elle ne touche d'abord que la production : le commerce et les services n'y entrent qu'avec la loi du 6 janvier 1966, appliquée à partir de 1968.

Le mécanisme tient dans une facture. Prenons un fabricant qui achète pour 100 € de matières et revend son produit 150 €. Avec un taux de 20 %, il facture 30 € de taxe à son client, mais déduit les 20 € déjà payés à son fournisseur : il ne verse à l'État que 10 €, soit l'impôt sur les 50 € qu'il a lui-même ajoutés. À chaque étape, seule la différence est taxée, et le consommateur final supporte l'ensemble.

1954 : la taxe qui ne voit que la différence
Ce que ça révèle

Un impôt qui se contrôle lui-même

L'invention de Lauré relève moins d'un nouveau taux que d'une architecture. Puisque chaque entreprise ne peut déduire que la taxe figurant sur les factures de ses fournisseurs, chacune a intérêt à exiger ces factures : l'impôt s'appuie sur l'intérêt même des contribuables pour se faire respecter. La neutralité suit : qu'un bien passe par deux ou par dix entreprises, la charge finale reste identique, et l'investissement, dont la taxe se déduit, cesse d'être pénalisé.

Le succès dépasse vite la France. En 1967, deux directives européennes en font la base commune de la fiscalité indirecte de la Communauté, et plus de 150 pays l'appliquent aujourd'hui. En France, elle est devenue la principale recette de l'État. Demeure le débat qui l'accompagne depuis l'origine : parce qu'elle pèse sur la consommation, elle prélève une part plus lourde des revenus modestes, qui épargnent peu. L'efficacité d'un impôt suffit-elle à en faire un impôt juste ?

Les idées fiscales les plus durables ne créent pas un impôt de plus : elles changent la manière de compter.